Service historico-juridique

[Captain Frakas]

Salut,

Y aurait-il des juristes qui auraient l'amabilité, le temps et l'envie de me fournir le contenu des lois & décrets qui ont modifiés les articles 1 à 10 du code pénal de 1791, et les articles 6 à 16 de l'ancien code pénal de 1810 (uniquement la partie de ces lois consacrées à la modification de ces articles).

Je sais que c'est beaucoup de travail de retranscription, mais peut-être que certains ont ces documents déjà numérisés.

merci beaucoup
CF

 

[Cat Lord]

Je déplace ta question dans le forum Histoire, parce qu'elle va être enterrée en un rien de temps dans le VdF.

Elle me paraît sans doute trop pointu pour ici, cependant.

Cat

 

[Pero Coveilha]

Ca doit se trouver dans toute BU de droit, je pense.

En attendant, et histoire de maintenir l'enfilade à flot, tu pourrais peut-être nous dire ce qui t'intéresse dans ces articles?

 

[Captain Frakas]

J'ai voulu aller à celle qui est sur la place du Panthéon (pas Sainte-Geneviève, l'autre) mais comme on m'a dit que je n'avais le droit d'y aller qu'une seule fois au cours de ma vie, j'ai pris peur et je n'y suis pas allé.

Ces articles concernent la peine de mort, ainsi que les travaux forcés. Je souhaitait faire un petit livre (d'artiste) sur l'évolution de ces dispositions juridiques en France, jusqu'à leur abrogations.

 

[unmerged(55446)]

C'est là qu'on voit que Ambie nous manque
Ce sont ces articles qui mettent en place la guillotine?

sinon tu as essayé de voir si le ministère de la justice a mis ses archives en ligne?

 

[Captain Frakas]

Oui... Enfin, qui réglementent les types de peines dont celle de mort "tous condamné aura la tête tranchée, etc."

Pas regardé sur le ministère de la justice, mais j'ai pas mal fouillé le net j'ai l'impression.

 

[unmerged(55446)]

légifrance peut être; mais j'ai des doutes

 

[Mauclerc]

légifrance peut être; mais j'ai des doutes

J'ai cherché j'ai rien trouvé.

 

[unmerged(18602)]

J'ai voulu aller à celle qui est sur la place du Panthéon (pas Sainte-Geneviève, l'autre) mais comme on m'a dit que je n'avais le droit d'y aller qu'une seule fois au cours de ma vie, j'ai pris peur et je n'y suis pas allé.

??
C'est vrai ça??

 

[unmerged(55446)]

apparemment les archives judiciares sont disponibles dans les archives départementales dont certaines sont en ligne, mais je ne sais pas si tu auras ce que tu cherches
http://www.geneawiki.com/index.php/Archives_judiciaires

 

[Captain Frakas]

??
C'est vrai ça??

Oui, sauf à faire des études de droit, tu n'as le droit d'aller qu'une seule fois au cours de ta vie dans cette bibliothèque.
Du moins c'est ce que m'a dit l'hôtesse d'accueil.

légifrance peut être; mais j'ai des doutes

Ils n'ont pas le contenu des lois d'avant 1957 de mémoire.

apparemment les archives judiciares sont disponibles dans les archives départementales dont certaines sont en ligne, mais je ne sais pas si tu auras ce que tu cherches
http://www.geneawiki.com/index.php/Archives_judiciaires

Je vais voir ça, merci beaucoup.